Depuis le 20 février 2014 le Journal officiel de l’Union européenne a officialisé le nouveau règlement F-Gas. C’est lui désormais qui fait référence partout dans l’UE, y compris en France.

L’ancien règlement (UE) no 517/2024 qui datait de 2014 est devenu caduque depuis la dernière publication sur certains points.

Son entrée en vigueur en France est officielle depuis le 11 mars 2024 soit 20 jours après la parution au JO conformément aux directives.

Pour rappel

Le règlement européen F-Gas a pour but de répondre aux objectifs du protocole de Kyoto : c’est-à-dire de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP).

Quelles implications pour le monde de l’automobile ?

Contrairement aux informations qui circulent actuellement, le monde de l’automobile est très peu touché pour le moment par cette nouvelle réglementation F Gas.

En effet les voitures particulières, les bus, les camions font partie de la famille 1 au sens de la règlementation, c’est-à-dire que les gaz de climatisation HFC ( R134a) et HFO (R1234yf) utilisés sont là pour refroidir l’habitacle du véhicule.

Depuis le 11 mars 2024, le nouveau règlement F Gas ne modifie rien pour cette famille 1.

Or, la nouvelle réglementation F-Gas touche principalement la famille 2, à savoir les camions et les véhicules utilitaires légers qui sont équipés de cellule frigorifique pour faire du froid avec du gaz HFC (R134a) et HFO (R1234yf). Là pour ce type de véhicules, le personnel est soumis à une nouvelle réglementation pour son attestation d’aptitude (diplôme).

Cependant, à une date qui n’est pas encore définie à ce jour, les garages devront assurer un suivi de mouvement pour le HFO (R1234yf) de l’année écoulée. Ce suivi est effectif depuis longtemps pour le R 134a.