Nouveau règlement F-Gas : ce qui change au 1er janvier 2027 en France

19 mai 2025

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À partir du 1er janvier 2027, les ateliers automobiles vont devoir franchir un nouveau cap réglementaire dans la gestion des systèmes de climatisation. Avec l’entrée en application du règlement européen F-Gas III (UE 2024/573), transposé en France par l’arrêté du 21 novembre 2025, la manipulation des fluides frigorigènes — notamment le R1234yf — sera soumise à des exigences renforcées de certification et de traçabilité.

Jusqu’ici, les obligations concernaient principalement le fluide R134a, avec une attestation de capacité obligatoire pour les entreprises et une attestation d’aptitude catégorie V pour les techniciens. Désormais, le R1234yf, devenu standard sur la majorité des véhicules récents, entre pleinement dans le périmètre réglementaire lui aussi.

Concrètement, le principal changement concerne les techniciens qui manipulent aujourd’hui le R1234yf.

2 cas possibles :

  1. Les opérateurs possédant déjà une attestation d’aptitude R134a conserveront leur validité et pourront continuer à manipuler le R1234yf. En revanche, ils devront désormais assurer une traçabilité distincte des mouvements de fluides, avec un registre séparé pour chaque type de réfrigérant manipulé.
  2. Les techniciens intervenant actuellement sur le R1234yf sans attestation d’aptitude devront impérativement être certifiés (posséder une attestation d’aptitude) à partir du 1er janvier 2027 pour poursuivre cette activité en conformité avec la réglementation.

Également, les distributeurs ne pourront plus vendre de R1234yf sans vérification préalable de l’attestation de capacité de l’atelier acheteur. Sur le terrain, les opérateurs (garagistes) déjà certifiés avec une attestation de capacité R134a pourront continuer à intervenir, mais devront assurer une traçabilité beaucoup plus rigoureuse des fluides, avec un suivi distinct pour le R134a et pour le R1234yf.

Pour les réseaux après-vente, cette évolution réglementaire implique une montée en compétence d’une partie de son personnel pour être en règle à partir du 1er janvier 2027.