RAPPEL DU CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE
• Les Normes Euro 5 et Euro 6 :
– Réduction des émissions polluantes des véhicules légers
– Législation
– Véhicules concernés
– Obligations des Constructeurs
– Normes Euro 5 et Euro 6 – Applications
QU’EST-CE QUE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR ?
• Les opérations d’Entretien et de réparation
– Dès le premier jour d’immatriculation du véhicule
– Le carnet d’Entretien
– Les opérations qui peuvent être réservées aux constructeurs
• Pièces d’Origine
– Définition légale des Pièces d’Origine
– Définition des Pièces de Qualité équivalente à l’Origine
• Compétences techniques
• Respect des compétences et matériels nécessaires aux opérations prévues
– Accès aux informations techniques
LES ÉLÉMENTS INDISPENSABLES AU RESPECT DES CONDITIONS DE GARANTIE CONSTRUCTEUR
• Les différents éléments liés à l’obligation de résultat
– Les opérations d’entretien et de réparation
– Le carnet d’entretien
– Les points de contrôle
– La maîtrise et le respect des Normes
– Les bonnes préconisations et bons arguments…
RAPPEL DE TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS POUR ÉVITER OU GÉRER LES CAS DE LITIGE